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Art. 336 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Indemnités pour représentations officielles

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 15 - Chapitre premier Indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
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Art. 336 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Indemnités pour représentations officielles

Chaque membre du bureau reçoit une indemnité de présence, de déplacement, de subsistance et de logement pour chaque manifestation lors de laquelle il représente officiellement le Grand Conseil, aux conditions fixées à l'article 335.

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