151.10
OGCLOGC
CH-NE
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Art. 334 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 15 - Chapitre premier Indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Art. 334 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012
[107] 1 Chaque membre et membre suppléant du Grand Conseil peut renoncer à l’indemnité kilométrique de déplacement au profit de bons permettant l’achat d’abonnements d’entreprises de transports publics.
2. La valeur des bons correspond à 1,5 fois l’indemnité kilométrique de déplacement.
3. La renonciation à l’indemnité kilométrique est communiquée par courrier électronique au secrétariat général.