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Art. 333 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 15 - Chapitre premier Indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
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Art. 333 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 Chaque membre et membre suppléant du Grand Conseil reçoit une indemnité de déplacement forfaitaire, indépendante du mode de déplacement et du lieu de la séance, pour chaque séance de groupe à laquelle il participe.

2. Le bureau en fixe le montant sur proposition du secrétariat général.

3. L'article 330, alinéa 2, est applicable.

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