Art. 332 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Indemnités de déplacement

[106] 1 Chaque membre et membre suppléant du Grand Conseil reçoit une indemnité kilométrique de déplacement, indépendante du mode de déplacement, pour chaque séance du Grand Conseil, du bureau ou d’une commission à laquelle il participe.

2. Le nombre de kilomètres est fixé selon le tableau annexé au règlement du bureau du Grand Conseil sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, et le montant par kilomètre selon le tarif applicable aux titulaires de fonction publique.

2bis L’indemnité est plafonnée à la valeur de l’abonnement annuel de la Communauté tarifaire neuchâteloise «Onde verte» adulte, 2 e classe, pour le maximum du nombre de zones existantes.

3. Le bureau peut accorder des indemnités supplémentaires de déplacement si elles sont justifiées.