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Art. 33 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 6 - Suppléance
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Art. 33 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

Pour le surplus, les dispositions de la présente loi relatives aux membres du Grand Conseil sont applicables aux membres suppléants.

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