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Art. 329 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 15 - Chapitre premier Indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
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Art. 329 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

L’indemnité est majorée de 50%

a) pour les personnes qui président une séance du Grand Conseil, du bureau, d’une commission ou d’un groupe parlementaire;

b) pour les membres rapporteurs des commissions.

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