Art. 328 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Indemnités de présence

[102] 1 Chaque membre et membre suppléant du Grand Conseil reçoit une indemnité de présence pour chaque séance du Grand Conseil, du bureau, d’une commission ou d’un groupe parlementaire à laquelle il participe.

2. L’indemnité est calculée selon le tarif horaire défini dans le règlement du bureau du Grand Conseil sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 16 mai 2023 [103] .

3. Abrogé .

4. L'indemnité couvre de manière forfaitaire le temps passé à la préparation de la séance.

5. Un membre ou membre suppléant du Grand Conseil expulsé d'une séance n'a pas droit aux indemnités.