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Art. 327 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Principe

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 15 - Chapitre premier Indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
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Art. 327 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Principe

1 Chaque membre et membre suppléant du Grand Conseil est indemnisé pour le travail qu’il effectue en faveur de la collectivité.

2. Les indemnités visent notamment à permettre aux membres et membres suppléants du Grand Conseil de dégager le temps nécessaire à l’exercice de leur mandat et à couvrir les frais liés à leur fonction.

3. Elles ne sont pas des subventions.

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