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Art. 326 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 14 - CHAPITRE 3 Membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs
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Art. 326 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

Les articles 321 à 324 s'appliquent à l'élection et à la réélection des membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs.

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