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Art. 325 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 14 - CHAPITRE 2 Membres de la magistrature de l'ordre judiciaire - Section 3: Election
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Art. 325 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

Les élections des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont soumises aux dispositions de la loi sur la haute surveillance, LHS et de l'article 321.

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