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Art. 324 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Renvoi de l'élection

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 14 - CHAPITRE 2 Membres de la magistrature de l'ordre judiciaire - Section 2: Réélection

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