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Art. 321 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Principes

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 14 - CHAPITRE 2 Membres de la magistrature de l'ordre judiciaire - Section 1: Généralités
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Art. 321 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Principes

[90] Les articles 317 à 319 s'appliquent à la réélection et à l'élection des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire.

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