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Art. 320 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Election tacite

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 14 - CHAPITRE PREMIER Membres des organes du Grand Conseil
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Art. 320 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Election tacite

Lorsque le nombre des candidates et des candidats ne dépasse pas celui des personnes à élire, l'élection est tacite.

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