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Art. 318 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Candidatures

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 14 - CHAPITRE PREMIER Membres des organes du Grand Conseil
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Art. 318 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Candidatures

1 Les candidates et candidats pour chaque fonction soumise à élection s'annoncent au secrétariat général.

2. Ils sont présentés au plénum du Grand Conseil par la présidente ou le président du Grand Conseil.

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