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Art. 317 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Inscription à l'ordre du jour

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 14 - CHAPITRE PREMIER Membres des organes du Grand Conseil
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Art. 317 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Inscription à l'ordre du jour

Une élection ne peut avoir lieu que si elle est inscrite à l'ordre du jour de la session.

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