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Art. 311 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Vote lors d'un huis clos

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 4 Procédure de vote
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Art. 311 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Vote lors d'un huis clos

Le vote se fait par assis et levé, sans appel nominal.

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