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Art. 309 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Adoption à la majorité simple

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 4 Procédure de vote
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Art. 309 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Adoption à la majorité simple

Les propositions sont adoptées à la majorité simple des votants sauf disposition contraire de la Constitution ou de la loi.

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