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Art. 307 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Proclamation du résultat définitif

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 4 Procédure de vote
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Art. 307 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Proclamation du résultat définitif

La présidente ou le président du Grand Conseil proclame de vive voix le résultat définitif du vote.

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