151.10
OGCLOGC
CH-NE
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Art. 305 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 4 Procédure de vote
Art. 305 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012
1 Le vote se fait par assis et levé.
2. Il est toujours procédé à la contre-épreuve, sauf pour les exceptions prévues par la loi.
3. En cas de fort doute sur le résultat du vote, la présidente ou le président du Grand Conseil peut refuser de le proclamer et faire procéder à un nouveau vote à l'appel nominal.