151.10
OGCLOGC
CH-NE
CH-NE
Art. 304 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 4 Procédure de vote
Art. 304 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012
1 Les résultats des votes électroniques sont publiés sous la forme d’une liste nominative.
2. Pour chacun des membres du Grand Conseil, une des mentions suivantes figure sur la liste nominative
e ) excusé.
3. Le membre du Grand Conseil qui, avant le début de la séance, a annoncé son absence pour l’ensemble de la séance est considéré comme excusé.