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Art. 303 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 4 Procédure de vote
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Art. 303 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 Le vote est exprimé par "oui" ou "non" ou "abstention".

2. Le système de vote électronique compte et enregistre les votes émis.

3. Le vote nominal et le résultat du vote (oui, non, abstention) sont affichés sur des écrans électroniques visibles par les membres du Grand Conseil, le Conseil d'Etat et le public.

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