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Art. 302 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 4 Procédure de vote
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Art. 302 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

Dès qu'un vote est commencé, la parole n'est plus accordée sur la proposition mise en vote, jusqu'à ce que le résultat soit proclamé par la présidente ou le président du Grand Conseil.

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