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Art. 301 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 4 Procédure de vote
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Art. 301 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

En cas de défaillance du système de vote électronique, le vote se fait par assis et levé sur décision de la présidente ou du président du Grand Conseil.

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