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Art. 30 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Election des membres suppléants

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 6 - Suppléance
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Art. 30 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Election des membres suppléants

L'élection des membres suppléants est réglée par les articles 63a à 63d de la loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 [7] .

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