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Art. 298 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 3 Débats Amendements - Section 3
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Art. 298 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 La présidente ou le président du Grand Conseil, chaque membre du Grand Conseil ainsi que le Conseil d'Etat, peuvent proposer un vote séparé sur chaque amendement.

2. Le Grand Conseil en décide.

3. L'amendement qui a obtenu le plus de voix est opposé à la proposition initiale.

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