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Art. 296 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Retrait

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 3 Débats Amendements - Section 3
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Art. 296 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Retrait

[88] L'amendement peut être retiré par son auteur jusqu'à sa mise au vote.

2. Si l'amendement a été accepté par une commission, cette dernière doit aussi consentir au retrait.

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