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Art. 29 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 6 - Suppléance
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Art. 29 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

Les membres suppléants peuvent être désignés pour représenter leur groupe dans les commissions permanentes, thématiques ou temporaires.

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