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Art. 287 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 3 Débats - Section 2.2: Interpellation
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Art. 287 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 Lors du développement oral de l'interpellation, le temps de parole est limité à 5 minutes pour son auteur ou le membre du Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet effet.

2. Le temps de parole pour la réponse orale du Conseil d'Etat est limitée à 10 minutes.

3. Le temps de parole pour la réponse de l'auteur ou du membre du Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet effet pour déclarer sa satisfaction ou non aux explications données par le Conseil d'Etat est limité à 1 minute.

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