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Art. 278 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Temps de parole

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 3 Débats - Section 2.1: Projets de loi et de décret
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Art. 278 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Temps de parole

Le président ou la présidente du Grand Conseil veille au respect des temps de parole.

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