Art. 276 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 Lors du débat d’entrée en matière, le temps de parole est limité

a) à 15 minutes pour le membre rapporteur de la commission;

b) à 15 minutes pour le membre rapporteur de la minorité de la commission;

c) à 10 minutes pour les porte-parole de chaque groupe, réparties si nécessaire par moitié entre les porte-parole de la majorité et de la minorité;

d) à 5 minutes pour chaque membre du Grand Conseil présentant des propositions se rapportant à l'entrée en matière;

e) à 15 minutes pour le Conseil d'Etat.

2. Seuls les membres rapporteurs de la commission et le Conseil d’Etat peuvent prendre la parole plus de deux fois.

3. Les présidentes et les présidents de groupes peuvent aussi intervenir dans le débat.

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