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Art. 271 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Clôture des débats

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 3 Débats - Section 1: Principes généraux
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Art. 271 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Clôture des débats

Quand la parole n'est plus demandée ou que son octroi n'est plus justifié, la présidente ou le président du Grand Conseil clôt les débats.

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