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Art. 269 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Suspension ou levée de séance

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 3 Débats - Section 1: Principes généraux
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Art. 269 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Suspension ou levée de séance

La présidente ou le président du Grand Conseil peut suspendre ou lever la séance en cas de besoin.

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