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Art. 265 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Intervention orale

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 3 Débats - Section 1: Principes généraux
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Art. 265 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Intervention orale

Lorsqu'il n'intervient pas à un titre particulier, le membre du Grand Conseil s'exprime oralement debout depuis sa place.

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