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Art. 263 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Usage de la tribune

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 3 Débats - Section 1: Principes généraux
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Art. 263 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Usage de la tribune

Lors du débat d'entrée en matière, les présidentes ou les présidents des commissions et la porte-parole ou le porte-parole de chaque groupe ou parti donnent la position initiale de leur groupe, parti ou commission à la tribune.

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