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Art. 261 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Ordre de parole
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 3 Débats - Section 1: Principes généraux
Art. 261 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Ordre de parole
1 Les débats sont organisés par la présidente ou le président du Grand Conseil.
2. Dès l'ouverture des débats, la parole est accordée dans l'ordre des demandes.
3. Ce principe ne s'applique ni aux membres rapporteurs ni aux membres du Conseil d'Etat, qui peuvent obtenir la parole au moment où ils le jugent opportun.