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Art. 257 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Lettre ou pétition inconvenante ou anonyme

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 6: Lettres et pétitions
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Art. 257 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Lettre ou pétition inconvenante ou anonyme

Si la lettre ou la pétition a un caractère injurieux, diffamatoire, incohérent ou est anonyme, le bureau la classe sans suite.

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