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Art. 253 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Urgence

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 5: Motion populaire
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Art. 253 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Urgence

1 Lorsque la motion populaire le demande, le Grand Conseil peut décider l'urgence d'une motion populaire à la majorité des membres présents.

2. Le vote relatif à l'urgence intervient au cours de la session qui suit le dépôt de la motion populaire au secrétariat général, et, si tel ne peut être le cas, au plus tard à la session suivante.

3. Si l'urgence est admise, la motion populaire est traitée avant les autres motions, motions populaires et propositions des communes.

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