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Art. 245 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Auteur qui n'est plus membre du Grand Conseil

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.8: Question
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Art. 245 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Auteur qui n'est plus membre du Grand Conseil

La question posée par une personne qui n'est plus membre du Grand Conseil est rayée d'office de l'ordre du jour.

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