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Art. 237 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Traitement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.7: Postulat
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Art. 237 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Traitement

[77] 1 Le postulat est traité par le Grand Conseil au plus tard dans l’année qui suit son dépôt.

2. Le postulat et le projet de loi ou de décret ou le rapport auquel il se rapporte sont traités en même temps.

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