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Art. 236 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Urgence

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.7: Postulat
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Art. 236 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Urgence

1 Lorsque l'urgence est admise par le Grand Conseil conformément à l'article 182, le postulat peut être développé oralement et séance tenante par son auteur ou le membre du Grand Conseil qu'il a désigné à cet effet.

2. Le Conseil d'Etat fait part de sa position oralement au cours de la même session.

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