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Art. 218 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Retrait

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.5: Recommandation
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Art. 218 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Retrait

1 Tous les signataires d'une recommandation peuvent, en tout temps mais au plus tard jusqu'à son développement oral, la retirer par une déclaration écrite commune ou par courriers électroniques adressés au secrétariat général.

2. La recommandation est alors rayée de l'ordre du jour.

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