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Art. 213 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Ouverture de la discussion

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.4.1: Interpellation adressée au Conseil d'Etat
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Art. 213 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Ouverture de la discussion

1 L'auteur de l'interpellation ou le membre du Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet effet, chaque membre du Grand Conseil et le Conseil d'Etat peut demander l'ouverture d'un débat sur le sujet traité.

2. Le Grand Conseil en décide.

3. Ce débat est un débat libre et n'est pas suivi d'un vote.

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