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Art. 212 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Prise de position de l'auteur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.4.1: Interpellation adressée au Conseil d'Etat
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Art. 212 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Prise de position de l'auteur

Après la réponse orale ou écrite du Conseil d'Etat, l'auteur de l'interpellation ou le membre du Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet effet, peut déclarer oralement s'il est satisfait ou non de la réponse donnée.

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