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Art. 208 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.4.1: Interpellation adressée au Conseil d'Etat
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Art. 208 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

[65] 1 Lorsque l’urgence est admise par le Grand Conseil conformément à l’article 182, le Conseil d’Etat répond oralement au cours de la même session.

2. Abrogé .

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