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Art. 205 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Majorité qualifiée

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.3: Résolution
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Art. 205 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Majorité qualifiée

1 La résolution est acceptée si elle réunit les deux tiers au moins des voix des membres du Grand Conseil présents dans la salle.

2. Avant le vote, le président ou la présidente du Grand Conseil rappelle l'exigence de cette majorité qualifiée.

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