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Art. 203 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Traitement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.3: Résolution
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Art. 203 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Traitement

[63] 1 Abrogé .

2. Abrogé .

3. Le projet de résolution est développé oralement par son auteur ou le membre du Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet effet.

4. Il est mis en discussion en débat libre et fait l’objet d’un vote au plus tard dans l’année qui suit son dépôt.

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