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Art. 202 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Auteur qui n'est plus membre du Grand Conseil

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.3: Résolution
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Art. 202 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Auteur qui n'est plus membre du Grand Conseil

1 Si l'auteur du projet de résolution n'est plus membre du Grand Conseil, celui-ci peut décider d'y donner suite.

2. Si le Grand Conseil y renonce, le projet de résolution n'est pas traité et est rayé définitivement de son ordre du jour.

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