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Art. 191 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Participation aux travaux de la commission

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.2: Loi et décret
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Art. 191 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Participation aux travaux de la commission

L'auteur du projet de loi ou de décret ou le membre du Grand Conseil qu'il désigne à cet effet participe aux travaux de la commission avec voix consultative.

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