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Art. 185 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Réponse écrite

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.1. Principes
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Art. 185 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Réponse écrite

La réponse écrite du Conseil d'Etat est envoyée sans délai, par courrier électronique, au bureau, aux membres et aux membres suppléants du Grand Conseil et aux groupes.

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