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Art. 180 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Retrait de la proposition

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 4.1. Principes
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Art. 180 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Retrait de la proposition

1 Hormis en matière de recommandation, le premier signataire d'une proposition peut la retirer, en tout temps mais au plus tard avant la votation finale, par une déclaration orale en plénum, par écrit ou par courrier électronique adressés au secrétariat général.

2. La proposition est alors rayée de l'ordre du jour.

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